Artiste-auteur et URSSAF : un exemple concret

Au mois d'avril, l'URSSAF demande aux artistes-auteurs dont c'est la première année d'activité de déclarer une estimation de revenus pour l'année en cours. Il est ainsi possible d'entrer plusieurs estimations pour se faire une idée. L'URSSAF envoie ensuite les sommes à payer en format PDF dans la messagerie. Il faut faire attention, car le premier versement aux URSSAF doit être vite effectué, avant le 14 avril. Pour cet article, j'ai donc pris un exemple précis parmi ces estimations. Cela me permet d'obtenir une réponse plus précise et officielle que celle de mon article précédent sur le sujet, basée sur un forfait de début d'activité. 

Pour cet essai, j'ai indiqué la somme de 9500 € de bénéfices net sur l'année entière. Aussi ma surprise a-t-elle été très grande quand le document URSSAF est arrivé. Celui-ci indique ainsi des revenus estimés en bnc (bénéfices non commerciaux) de 10 925 €, soit une forte majoration par rapport à ce que j'ai indiqué. J'en ignore la raison.

Selon le principe du versement à l'URSSAF des cotisations dès le premier euro gagné, la somme totale à verser en un an est de 1770 €.

Ce sont donc les fameuses cotisations vieillesse, maladie, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale et contribution à la formation professionnelle. 

Quand j'étais salarié, je me souviens, je n'étais pas soumis à l'impôt sur le revenu en travaillant pour Pôle emploi, car mes revenus étaient trop faibles, de l'ordre de 1300 € par mois. 

En me mettant à mon compte, si je touche environ 11 000 € dans l'année, je dois verser environ 1800 € de cotisations. Vous voyez la différence? 

"Mais Alan," me direz-vous, "Pôle Emploi reversait à l'URSSAF l'équivalent de ton salaire en cotisations! Toi, en tant qu'indépendant, tu es favorisé, tu dois reverser beaucoup moins!"

Une grande faveur en effet que celle-ci. Une grande fierté aussi pour certains, de participer eux-mêmes à cette grande et glorieuse machine française de l'assurance vieillesse, et en particulier de l'assurance vieillesse dédiée aux auteurs, j'ai nommé la magnifique Agessa, qui bien sûr n'a jamais fait l'objet du moindre scandale financier. 

A condition bien sûr que cet argent que l'on vous prend ne vous serve pas à vivre. A manger, à vous vêtir, à vous soigner, à vous transporter d'un lieu à l'autre... A condition de ne pas toucher au vital. 

En admettant que Pôle Emploi ne puisse plus payer les cotisations URSSAF. En admettant que ce soient aux salariés de les payer. Vous pensez qu'ils le feront? 

Non, bien sûr, parce qu'ils ne pourraient plus vivre. Ce serait ou bien la révolte, ou le suicide collectif. Qu'est-ce que cela signifie? Que les entreprises paient de grosses cotisations parce qu'elles le peuvent. Elles dégagent des chiffres suffisants pour le faire. C'est ce qu'on appelle se baser sur la réalité, et non sur une théorie ou un dogme.

Pourquoi y a-t-il un deux poids deux mesures par rapport aux gens qui n'ont pas à payer l'impôt sur le revenu en raison de revenus trop faibles, et les gens à leur compte qui doivent payer des charges contributives, quel que soit leur revenu? Parce que les gens à leur compte sont des indépendants? Trop indépendants? Et que l'indépendance, ça se paye?

Parce que là j'ai pris l'exemple de 9500 € en un an, mais imaginons une année où ça se passe plus mal que ça au niveau des ventes. Genre, une année covid. Imaginons une année où le bénéfice net sur l'année soit de 4750 €, soit moins qu'un RSA. Eh bien dans ce cas de figure, les cotisations seront aussi divisées par deux, avec 885 € à payer. 

Allez dire à quelqu'un au RSA de verser 885 € de cotisations à l'Etat sur une année, vous allez voir comment vous allez être reçu...

Nous sommes donc dans une formule dogmatique qui ne pourra évoquer aux médiévistes parmi nous qu'une époque: les temps féodaux. Des temps où le seigneur envoyait son percepteur vous prendre deux sacs de farine, même si vous n'aviez que douze sacs de farine pour tenir l'année entière. Même si, en cas de mauvaise récolte, vous n'en aviez que six... 

A croire qu'il y aurait pour les gens du gouvernement différentes catégories de personnes. Les actionnaires majoritaires qui appartiendraient à la grande bourgeoisie ou à la noblesse, les salariés qui appartiendraient à la classe moyenne, et le bas peuple des artisans et gens au RSA. 

Une catégorisation qui ne fait bien sûr que renforcer, dans mon esprit, l'impératif d'un revenu universel inconditionnel, tant les différences peuvent se creuser dans notre société de manière tout à fait dogmatique, par la perversion d'un système qui, à l'origine, se voulait généreux et solidaire.  

[EDIT 24 avril 2023] : si vous êtes dans le statut artiste-auteur, attention aux arnaques sur l'enregistrement de votre société. Celle-ci ne coûte rien, comme le stipule le site officiel, dans le cadre d'une micro-entreprise comme une entreprise d'autoédition. La requinerie étant ce qu'elle est, vous risquez de recevoir par courrier postal une demande annuelle de cotisations de 275 € d'une soi-disant société indépendante d'enregistrement qui vous permet de recevoir une newsletter trimestrielle.

C'est une arnaque, comme le dénonce ce site.

Article précédent sur le même sujet : Combien ça coûte un n° de SIRET d'artiste-auteur?

 

Combien ça coûte, un n° de SIRET d'artiste-auteur ?

Le statut d'artiste-auteur permet, pour les auteurs autoédités, d'obtenir un numéro de SIRET. On pourrait penser que dans le cadre de ce statut, l'Urssaf calcule les cotisations en fonction de ce que les auteurs déclarent, et que la somme qu'ils doivent verser à l'Urssaf est le résultat de ce calcul. Que nenni! Il apparaît en réalité que pour les deux premières années, il y a un forfait de début d'activité qui, jusqu'à preuve du contraire, est fixe. Je révèle dans cet article la somme, qui est donc elle aussi fixe, que doivent verser les auteurs pour les deux premières années. 

Il faut savoir que les centres commerciaux Auchan exigent à présent un numéro de SIRET aux auteurs qu'ils reçoivent en dédicace. D'après mes sources, de nombreux auteurs habitués des dédicaces dans ces centres commerciaux, les plus nombreux à accueillir des auteurs (les Carrefour, par exemple, n'accueillent aucun auteur) ont refusé de prendre ce numéro de SIRET, acceptant ainsi de moins travailler chaque année, ou en tout cas de diversifier davantage les endroits où ils dédicacent. 

Et pour cause! Le numéro de SIRET d'artiste auteur revient en effet à 1025 € la première année, et de nouveau 1025 € pour la seconde année d'activité. Voici les documents qui l'attestent. 

Cliquez pour agrandir. Le montant annuel est cerclé de rouge

J'avoue que je n'ai pas tout compris

Le fameux forfait de début d'activité, sur la base duquel sont calculées les cotisations des auteurs, est d'après ce document de 6762 €. Problème: lorsque je vais sur le simulateur de cotisations auteur, en rentrant ce chiffre, j'obtiens 831 € de cotisation si je choisis la formule micro-BNC, et 1260 € si j'opte pour la formule de déclaration contrôlée. 

Même en appliquant le chiffre réduit de 6325 €, rien ne correspond.

Cette somme de 1025 € par an est donc à verser quelles que soient les ressources de l'auteur, ses revenus ou son patrimoine.

Si j'imagine un auteur SDF qui bénéficierait de l'aide d'une association, laquelle lui permettrait d'accéder à du matériel informatique pour écrire ses romans, et lui paierait ses couvertures de livres et l'impression de ses exemplaires, cet auteur SDF devrait donc sortir plus de 1000 € chaque année pour pouvoir continuer à dédicacer dans les centres commerciaux Auchan. 

Vous allez me dire, au moins il cotisera pour sa retraite: oui, mais si les maigres sommes qu'il gagnait chez Auchan lui permettaient tout juste de joindre les deux bouts? Il ne peut pas cotiser pour une future version de lui-même qui ne saurait exister si on le prive du minimum vital, me semble-t-il. 

Si vous êtes artiste-auteur et que vous ayez reçu un formulaire qui n'a rien à voir avec celui de cet article, avec des sommes différentes à verser, merci d'intervenir dans les commentaires. Cela me permettra de modifier et d'enrichir l'article.

Autre article sur le même sujet :  

- Auchan exige un numéro de SIRET

- Artiste-auteur et URSSAF : un exemple concret

 

Auchan exige un numéro de SIRET

Après la centralisation du paiement des factures, le groupe Auchan est passé à l'étape suivante en demandant aux auteurs un numéro de Siret. Je n'avais pas souhaité en fournir un au moment de la centralisation, je viens de recevoir un email avec menace de déréférencement de mes romans pour le 9 janvier 2023 par la centrale Auchan. 

Il s'avère que si je n'ai jamais choisi de faire de ma petite entreprise d'autoédition une entreprise dans le sens officiel du terme, c'est que mon étude de marché m'a indiqué que le seuil de rentabilité n'était pas suffisant pour cela. Trop d'investissements, bénéfices trop réduits, concurrence exacerbée. Mieux valait me contenter de déclarer mes revenus artistiques sur une feuille d'impôt spécifique (le formulaire 2042 C-Pro pour ceux qui savent) afin de régulariser ma situation. 

Survient le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs, qui entend forcer tous les artistes-auteurs à faire la démarche pour avoir un numéro de Siret. C'est sur ce décret que s'appuie Auchan pour réclamer aux auteurs un numéro de Siret. Cela me pose évidemment un énorme problème.

Pour ceux qui se souviennent, j'avais déjà posté ici un article sur les problèmes occasionnés par la centralisation de la facturation du groupe Auchan. Cette nouvelle étape d'incitation à la déclaration des entreprises d'autoédition sous peine de déréférencement est propre à Auchan. Je travaille avec d'autres enseignes, et aucune n'a pris cette initiative. Par exemple : 

- Amazon ne me demande pas de Siret sous peine de déréférencer mes livres et ebooks

- Apple, La Fnac/Kobo, Google Play ne me demandent pas de Siret sous peine de déréférencer mes ebooks

- YouTube ne me demande pas de Siret sous peine de déréférencer mes vidéos…

Auchan m'a donc envoyé l'email suivant:  

Bonjour, 

Vous avez été référencé en tant qu'artiste local le 1/3/2022.

Aux fins de réactualiser votre dossier, nous vous prions de nous communiquer votre SIRET, information manquante à ce jour. 

Si vous n'avez pas de numéro de siren/siret, il vous appartient de vous mettre en conformité avec les obligations fiscales et sociales liées à votre activité. 

Vous devez vous inscrire en tant qu' auto-entrepreneur ou autre statut qui vous permettra d'être en règle avec la loi. 

Vous trouverez ci dessous un lien pouvant vous aider dans vos démarches

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22388 

 

Dès obtention de votre SIRET (numéro à 14 chiffres) , celui-ci sera vérifié par nos services.

 

Cela nous permettra également d'être conforme à nos propres obligations légales en matière de réception de factures.

Sans réponse de votre part avant le 9 janvier 2023, nous nous verrons dans l'obligation de désactiver votre référencement.

 

Merci et bonne journée.

 

Bien cordialement,

 

Service référencement fournisseurs

Voilà pour l'email. Le gouvernement fournit plusieurs liens d'explications dont celui-ci expliquant ce statut d'artiste-auteur. Il existe aussi un simulateur vous permettant de calculer combien vont vous coûter vos cotisations par année. En gros, 123€ pour 1000 € de recettes brutes, ou 186 € si vous choisissez de déclarer uniquement vos bénéfices.

Pour moi, cela revient à entre 1500 € et 2500 € par an, selon mes recettes chaque année. Pour 2021, j'étais à 9116 € de bénéfices. Mettez-vous à ma place: vous recevez 9116 € de revenus liés à vos ventes en un an, et on vous demande de verser 1500 € pour cotiser pour les arrêts maladie, la retraite et la CSG. 

Et là, vous vous dites: depuis que j'ai commencé mon activité à plein temps en 2014, j'ai pris combien de jours d'arrêt maladie? Zéro, bien sûr, puisque chaque jour de dédicace où je serais en arrêt maladie représenterait pour moi une perte sèche. 

Quand je serai à la retraite... ah, mais non, je gagne bien trop peu pour envisager de me mettre un jour à la retraite! Donc je cotise pour quoi, en fait? Pour mes soins dentaires? 1500 € le détartrage chaque année, c'est un peu cher, quand même... 

Ne soyons pas ridicules, mes amis du gouvernement! Chers amis, qui pensez que les auteurs autoédités sont des parasites: est-ce que nous pesons tant que ça sur l'assurance maladie, alors que nous n'avons pas le droit d'être malade? Est-ce que nous pesons tant que ça sur les caisses de retraite, quand nous n'avons pas le droit de prendre notre retraite? 

Quand quelqu'un achète un numéro de Siret, c'est qu'il a fait son étude de marché. Il sait qu'il va prendre des risques, mais il sait aussi qu'il y a des débouchés. Il va pouvoir embaucher. Et à plusieurs, on devient plus forts, on dégage beaucoup plus de bénéfices. Là, c'est comme si le gouvernement me demandait d'industrialiser ma petite activité artisanale qui me fait survivre: je devrais imprimer en offset, louer des entrepôts de stockage, multiplier les séances de dédicace. Au risque, d'ailleurs, de tuer ma créativité d'auteur en multipliant les préoccupations d'entrepreneur. 

Avec pour conséquence, bien sûr, que peu d'auteurs parviendraient à relever le challenge. Nous ne sommes déjà pas si nombreux à en vivre, mais ce genre de mesure ne peut qu'inciter à une plus grande concentration, un nombre moins grand d'auteurs qui en survivent. Un peu comme dans l'édition traditionnelle, tiens donc.

Justement, vous pourriez être tenté de me conseiller l'édition traditionnelle. Mais vous devriez vous douter, puisque je suis l'un des rares auteurs qui vit de sa plume, et que je suis assez fier de ma capacité d'analyse, que j'ai déjà fait une analyse assez poussée de l'édition traditionnelle (j'ai d'ailleurs été édité brièvement). Mon analyse et mon expérience de terrain m'ont amené à conclure que je n'arriverais pas à vivre de ma plume en empruntant cette voie.

Et il y a aussi la préoccupation écologique. Nous vivons à une époque où il faudrait aller vers la décroissance, et éviter les gaspillages liés à l'industrialisation systématique. Je rappelle que contrairement à l'édition traditionnelle, qui pilonne 50% de ses livres, aucun des exemplaires que je commande n'est pilonné. S'il y en a en trop mauvais état, je les mets à disposition dans des boîtes à livres gratuites.

Merci de laisser répandre dans la société nos idées qui vont germer et donner naissance à de nouvelles opportunités. Merci de nous permettre de distraire les gens afin de les rendre plus efficaces ensuite, quand ils se remettent au travail.

Nous savons qu'en retour, notre société prend grand soin de ses auteurs, et nous l'en remercions chaudement. Mais merci de ne pas vouloir trop nous soigner.

Tant de soins vont finir par nous tuer.

[EDIT 13/12/2022] : juste un petit mot pour dire mon attachement au système de solidarité en France, qu'il s'agisse de la Sécurité sociale ou de la retraite.

 

Ce système est issu des trente glorieuses, d'une période de reconstruction. 

 

Un système conçu pour des entreprises qui vont générer suffisamment d'argent pour qu'une partie de cet argent soit redistribuable au plus grand nombre. 

 

Un système de solidarité qui n'a pas empêché 5% de Français d'être plus riches que tous les autres réunis. 

Un système de solidarité qui n'a pas empêché le secteur de l'édition de se concentrer à mort, précarisant de plus en plus les auteurs et permettant à des Antoine Gallimard de jouir d'une fortune de plus de 150 millions d'euros.  

Le secteur de l'édition est sans doute le plus concentré de l'industrie française. C'est le seul secteur où il existe un système de retour des invendus par les libraires, et où les conditions de ventes sont donc aussi difficiles pour les différents acteurs, en particulier ceux qui ne maîtrisent pas toute la chaîne de production/diffusion/distribution. 

Ce système de solidarité n'est en aucun cas conçu, calibré, pour l'autoédition, dont les ressources sont trop faibles, les débouchés trop peu importants pour permettre à ceux d'entre nous qui en vivent à temps plein de faire acte de solidarité. 

Cela étant, si vous avez un autre métier à côté, ou si vous gagnez suffisamment en autoédition pour ne pas mettre votre vie, votre santé ou celle de vos enfants en danger, je vous encourage bien sûr à vous inscrire et à demander votre numéro de SIRET. 

 

[EDIT 02/02/20123] :  Un email en provenance du Cultura de Claye-Souilly m'informe que désormais, les Cultura réclament aussi le numéro de SIRET.