Le statut d'artiste-auteur permet, pour les auteurs autoédités, d'obtenir un numéro de SIRET. On pourrait penser que dans le cadre de ce statut, l'Urssaf calcule les cotisations en fonction de ce que les auteurs déclarent, et que la somme qu'ils doivent verser à l'Urssaf est le résultat de ce calcul. Que nenni! Il apparaît en réalité que pour les deux premières années, il y a un forfait de début d'activité qui, jusqu'à preuve du contraire, est fixe. Je révèle dans cet article la somme, qui est donc elle aussi fixe, que doivent verser les auteurs pour les deux premières années.
Il faut savoir que les centres commerciaux Auchan exigent à présent un numéro de SIRET aux auteurs qu'ils reçoivent en dédicace. D'après mes sources, de nombreux auteurs habitués des dédicaces dans ces centres commerciaux, les plus nombreux à accueillir des auteurs (les Carrefour, par exemple, n'accueillent aucun auteur) ont refusé de prendre ce numéro de SIRET, acceptant ainsi de moins travailler chaque année, ou en tout cas de diversifier davantage les endroits où ils dédicacent.
Et pour cause! Le numéro de SIRET d'artiste auteur revient en effet à 1025 € la première année, et de nouveau 1025 € pour la seconde année d'activité. Voici les documents qui l'attestent.
Cliquez pour agrandir. Le montant annuel est cerclé de rouge
J'avoue que je n'ai pas tout compris
Le fameux forfait de début d'activité, sur la base duquel sont calculées les cotisations des auteurs, est d'après ce document de 6762 €. Problème: lorsque je vais sur le simulateur de cotisations auteur, en rentrant ce chiffre, j'obtiens 831 € de cotisation si je choisis la formule micro-BNC, et 1260 € si j'opte pour la formule de déclaration contrôlée.
Même en appliquant le chiffre réduit de 6325 €, rien ne correspond.
Cette somme de 1025 € par an est donc à verser quelles que soient les ressources de l'auteur, ses revenus ou son patrimoine.
Si j'imagine un auteur SDF qui bénéficierait de l'aide d'une association, laquelle lui permettrait d'accéder à du matériel informatique pour écrire ses romans, et lui paierait ses couvertures de livres et l'impression de ses exemplaires, cet auteur SDF devrait donc sortir plus de 1000 € chaque année pour pouvoir continuer à dédicacer dans les centres commerciaux Auchan.
Vous allez me dire, au moins il cotisera pour sa retraite: oui, mais si les maigres sommes qu'il gagnait chez Auchan lui permettaient tout juste de joindre les deux bouts? Il ne peut pas cotiser pour une future version de lui-même qui ne saurait exister si on le prive du minimum vital, me semble-t-il.
Si vous êtes artiste-auteur et que vous ayez reçu un formulaire qui n'a rien à voir avec celui de cet article, avec des sommes différentes à verser, merci d'intervenir dans les commentaires. Cela me permettra de modifier et d'enrichir l'article.
Autre article sur le même sujet :
- Auchan exige un numéro de SIRET
- Artiste-auteur et URSSAF : un exemple concret
1 commentaire:
Voici le témoignage à ce sujet, plutôt rassurant, d'une autrice sur Facebook : Lorsque j'ai fait les démarches auprès de l'URSSAF j'ai bien reçu un document me donnant mon numéro Siret mais aussi un montant à payer concernant les cotisations du début de mon activité. Mais c'était le temps de faire la déclaration de ''revenus''. Car après ils ont ré actualisé et je n'avais plus rien à payer ... Donc le montant à payer dépend du CA.
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